Eine kaiserliche Konstitution zu den Rechtsprechungskompetenzen der Statthalter

Résumé

Le P.CtYBR inv. 1606 publié aussi comme SB XII 10929 comporte une constitution impériale sur les compétences des gouverneurs en matière de justice, publiée par le préfet M. Petronius Mamertinus. Peut-être édictée par Hadrien, elle précise les droits et les devoirs des praeses provinciae en matière de justice. Les infractions pour lesquelles la décision revient uniquement au gouverneur, et à lui seul, sont énumérées en dix paragraphes, alors que les autres cas pouvaient être traités par d’autres magistrats. La saisine du tribunal impérial était en principe libre; toutefois pour les cas non traités par le gouverneur – peut-être ici seulement en seconde instance – il fallait faire formellement appel et payer un tiers du montant de la procédure comme garantie. La mise en page inhabituelle, avec un intitulé qui se déroule en travers des deux colonnes et la mise en valeur de chaque paragraphe par un alinéa saillant, pourrait renvoyer à celle de l’original publié à Rome sur une tablette de bronze.