La convention judiciaire dans le traité conclu entre Rome et les Lyciens (P.Schøyen I 25)

Abstract

La convention judiciaire figurant dans le traité conclu en 46 av. J.-C. entre Rome et les Lyciens a pour objectif de déterminer le for judiciaire pour tous les procès criminels et civils opposant des Lyciens à des citoyens romains établis en Lycie. Cette convention n’a pas été établie sur pied d’égalité entre les deux parties: lorsqu’ils étaient eux-mêmes accusés ou défendeurs, les citoyens romains avaient le privilège d’être extradés vers Rome ou vers les tribunaux des gouverneurs de province pour y être jugés selon leurs propres lois; en contrepartie, les Lyciens n’ont obtenu aucun privilège particulier: ils se sont seulement vu confirmer, en tant qu’alliés libres et autonomes, le droit fondamental d’être entendus chez eux lorsqu’ils étaient cités en justice par un citoyen romain, un droit qui était sans doute régulièrement bafoué: cette convention pourrait avoir été sollicitée par les Lyciens eux-mêmes, afin d’établir une procédure judiciaire acceptable pour les deux parties dans les litiges qui les opposaient aux citoyens romains installés chez eux.